Statuts et éthique

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Statuts et éthique

L’Association des Sédimentologistes Français a pour objectif de faciliter l’étude de la formation des roches sédimentaires. Elle s’adresse à la fois aux professionnels et aux étudiants, ainsi qu’à toute personne plaçant la sédimentologie à un niveau élevé dans sa liste d’intérêts !

Statuts

Article 1

Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée qui sera régie par la loi du Ier juillet 1901, les lois subséquentes et par les présents statuts.

Article 2

L’Association prend la dénomination de : “ASSOCIATION DES SEDIMENTOLOGISTES FRANÇAIS ” (sigle : A.S.F.).

Article 3

L’Association, de caractère purement scientifique et non lucratif, a pour objet, dans le cadre des sciences de la terre, de faciliter l’étude particulière de tout ce qui touche à la formation des roches sédimentaires.

Article 4

Le siège de l’Association est fixé à la Maison de la Géologie, 77 rue Claude Bemard, Paris V.

Article 5

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6

Le Bureau statue sur toutes les demandes d’adhésion ; dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel.

Le Bureau pourra en outre décerner le titre de membre d’honneur à toute personnalité ayant rendu des services signalés à l’Association, ce titre ne comportant aucune obligation, ni aucun droit particulier.

Article 7

Chaque exercice court du Ier janvier au 31 décembre, toutefois le premier exercice ne prendra fin que le 31 décembre 1965.

Article 8

La qualité de membre de l’Association se perd ou par décès ou par la démission, ou enfin, par la radiation prononcée par le Bureau, cette dernière décision étant prise sans appel, après avoir demandé au membre intéressé toutes explications utiles ; de convention expresse, une telle décision du Bureau ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni a aucune revendication quelconque sur les biens de l’Association.

Article 9

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable. Dans tous les actes qui contiendront des engagements ou non de l’Association et notamment dans ceux relatifs à des emprunts, les membres du Bureau devront sous leur responsabilité obtenir une renonciation formelle au droit pour les créanciers d’exercer une action personnelle entre les membres de l’Association de telle sorte que les dits créanciers ne puissent par suite de cette renonciation intenter d’actions et de poursuites que contre la présente Association et ne prendre des mesures conservatoires ou d’exécution que sur les biens lui appartenant.

Article 10

L’Association est administrée par un Bureau composé de 5 membres au moins, nommés pour 4 ans et rééligibles, appartenant à l’Association. L’élection a lieu tous les 4 ans, autant que possible à l’occasion du Congrès de l’A.S.F.

Le Bureau comprend :

  • le Président
  • un Vice-Président, au moins
  • le Trésorier
  • le Secrétaire
  • l’Editeur

Si, pour une cause quelconque, le nombre de membres du Bureau se trouvait réduit à moins de 4, le Bureau nommerait provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions prendraient fin lors de l’Assemblée Générale suivante, qui procèderait alors aux désignations complémentaires.

Les membres du Bureau nommés par l’Assemblée Générale en remplacement de membres décédés ou démissionnaires ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour les membres décédés ou démissionnaires qu’ils remplacent.

Article 11

Sont invités à participer aux réunions du Bureau, à titre consultatif, le ou les membre(s) représentant la France au Bureau de l’I.A.S. et le Président sortant de l’A.S.F.

Article 12

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an.

Lors des votes du Bureau, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du Bureau doit être présente.

Les procès-verbaux des séances du Bureau sont inscrits sur un registre spécial, ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13

Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites.

Article 14

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut notamment ester en justice au nom de l’Association tant en défendeur qu’en demandeur, dans ce demier cas avec l’autorisation du Bureau. Le Président pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres du Bureau.

Article 15

Le Bureau assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres dans l’Association.

Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du Budget à soumettre à l’Assemblée.

Article 16

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres et des subventions de toute nature destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale annuelle ; une participation à des frais de déplacement ou d’organisation (congrès, colloques, …) pourra être occasionnellement demandée.

Article 17

Les membres de l’Association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale.

Chaque membre à jour de ses cotisations a droit à une voix. Tous les membres de l’Association ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir régulier.

Article 18

Les convocations pour une Assemblée Générale doivent être adressées par lettres individuelles par le Président du Bureau et au moins quinze jours à l’avance.

Les lettres de convocation doivent préciser l’ordre du jour qui sera soumis à l’Assemblée Générale et le lieu de réunion.

Article 19

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau, en cas d’empêchement du Président, elle est présidée par le (un)Vice-Président., ou à défaut par le membre le plus ancien du Bureau. Une feuille de présence sera établie et signée par chacun des membres de l’Association lors de son entrée en séance.

Si l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se tenir faute de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins 15 jours après, qui se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20

L’Assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du Bureau et les comptes du trésorier, elle statue sur leur approbation. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Bureau pour effectuer les opérations entrant dans le cadre des objectifs de l’Association.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 21

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décidées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci, convoquée suivant les mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire, ne peut procéder aux modifications qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La dissolution de l’Association, la fusion avec d’autres Associations, les affiliations ou unions d’Associations seraient décidées dans les mêmes termes.

Article 22

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées sur un registre et signées par le Président ou à défaut par l’un des membres du Bureau présent à la délibération.

Article 23

Le Président ou son mandataire, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et récépissé, prescrites par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et relatives tant à la création de l’Association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.


Éthique

Tout géologue professionnel ou amateur, membre de la Société Géologique de France, s’engage à respecter les présentes règles d’éthique. En tant qu’association partenaire, l’Association des Sédimentologistes Français s’engage à respecter les mêmes règles.
Celles-ci ont pour seul objectif de définir les pratiques des Sciences de la Terre conformes à des règles de bonne conduite reconnues au sein de l’ASF, étant entendu que tout géologue respecte le cadre législatif du pays où il intervient, en particulier dans son cadre professionnel. Il ne se veut en aucun cas exhaustif ou limitatif.
De manière générale, l’adhérent s’engage à appliquer les principes suivants :

  • Respecter le cadre naturel dans lequel il évolue, notamment le patrimoine géologique.
  • Ne prélever que la stricte quantité d’objets géologiques nécessaire à ses études ou à sa collection personnelle, en veillant à minimiser l’impact de ses prélèvements. En aucun cas, il ne fera commerce du patrimoine géologique.
  • Promouvoir une meilleure compréhension des Sciences de la Terre auprès du public.
  • Agir de façon responsable et intègre.
  • Ne pas défendre les thèses de type créationnistes, non-scientifiques.
  • Présenter le travail professionnel et les rapports sans falsification ou fabrication de données, déclarations trompeuses ou omission de faits pertinents. Préciser la paternité, reconnaître les contributions des autres, et non pas plagier. Respecter l’auteur d’une découverte.
  • Éviter tous conflits d’intérêts dans la pratique de la géologie. Les membres du conseil d’administration s’engagent à appliquer cette règle notamment lors de l’attribution des prix de l’ASF.

Les présentes règles ont été adoptées à la majorité du conseil d’administration de la Société Géologique de France lors de la séance du 05 mai 2017. Elles ont été présentées à l’Assemblée Générale de la SGF du 09 juin 2017et à l’Assemblée Générale de l’ASF du 2 novembre 2023. Dès lors, elles sont considérées comme approuvées par tous les adhérents de la SGF et de l’ASF.

Seul un vote favorable par le conseil d’administration pourra apporter des modifications à ces règles. Les modifications demandées, dûment argumentées, doivent être présentées par au minimum deux membres du conseil d’administration avant d’être discutées en séance.

Toute disposition de ces règles qui deviendrait contraire à une loi d’ordre public serait ipso facto nulle et non avenue.

Tout adhérent ne respectant pas les modalités de ces règles d’éthique s’expose à être exclu de l’association. Les membres du conseil d’administration de l’ASF seront habilités à prononcer cette exclusion.

Règles d’éthique proposée à l’adoption des membres le 2 novembre 2023 lors de l’Assemblée Générale

Sur cette page

La lettre ASF

N°23 – Février 2023

Jean-Yves Reynaud

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